Conditions générales de vente

INFORMATIONS GENERALES

La boutique en ligne « www.duvoisinnautique.ch » a été développée et est exploitée par « Duvoisin frères Sàrl, Battieux 3, CH-2013 Colombier » (inscrite auprès du registre du commerce du canton de « Neuchâtel »).

Les coordonnées bancaires sont: Banque Cantonale Neuchâteloise, IBAN No CH23 0076 6000 1037 0915 7. le No de TVA est: CHE-214.032.912;TVA.

Contact: [email protected], téléphone au +41 (0)32 841 10 66.

Toute prise de commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne www.duvoisinnautique.ch ou proposé par Duvoisin nautique &; sports suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, l'acheteur qui commande en ligne (mais également par courrier électronique, courrier, fax ou téléphone) reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales et ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

L'acheteur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Tout litige survenant dans le cadre de l'exploitation du site Internet « www.duvoisinnautique.ch » et de l’entreprise Duvoisin Nautique et Sports, Christophe et Antony Duvoisin, sera géré par les conditions générales de vente ci-dessous. Si, malgré tout, le litige devait subsister, une solution dite "à l'amiable" sera pour notre part préférée. Le cas échéant, les tribunaux du Canton de « Neuchâtel » seront seuls compétents.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l'acheteur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente au détail, en gros ou en ligne de biens et de services proposés par Duvoisin* à l'acheteur.

Article 3 : Entrée en vigueur – durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la commande en ligne, orale ou par écrit. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues.

Article 4 : Signature électronique
Le "clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel, courrier ou téléphone. Si tel n'est pas le cas, la facture fera objet de confirmation de commande. Pour certains articles (bateaux, kayaks,...) un acompte ou un paiement en entier pourra être demandé lors de la commande.

Article 6 : Informations sur les produits / stock
6-a: Duvoisin* présente les produits à vendre avec les informations nécessaires qui permettent à l'acheteur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

6-b: Les produits présentés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Duvoisin* ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voir épuisé - même s'il se trouve encore présent sur le site ou catalogue(s).

6-c : Duvoisin*se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les catalogues de ses fournisseurs.

6-d : Les images, désignations et caractéristiques figurant sur le site internet, le(s) catalogue(s) et listes de prix ne sont pas contractuelles. Ces informations sont données en toute bonne foi mais sous réserve d'erreurs.

Article 7 : Prix
Les prix sont fixés en francs suisses. Pour la Suisse et le Liechtenstein, tous nos prix incluent la TVA (8.1%).
Pour les autres pays, la TVA, les droits de douane et taxes éventuelles du pays de livraison sont à la charge des clients étrangers lors de la livraison.

Les prix pourront si nécessaire être modifiés lors de la confirmation de commande, le client en sera averti pour approbation.

Article 8 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne et les catalogues.

Duvoisin* se réserve le droit de modifier le mode de paiement. L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.

Duvoisin* se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.

Duvoisin* se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.

Duvoisin* se réserve le droit de vérifier en cas de doute la légitimité du client. Dans le cadre de la vérification, il sera demandé au client d'adresser, à Duvoisin* une copie d'une pièce d'identité avec un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

En cas de non-respect des délais de paiement, un intérêt moratoire de 7% sera prélevé ainsi que des frais de rappels. Duvoisin* pourra transmettre l'encaissement d'une créance échue à un organisme spécialisé dans le domaine.

Article 9 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus vite et les articles en stock seront envoyées dans un délai de 1 à 3 jours.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, nous informerons les clients en cas de nécessité.
En cas de retard par rapport au délai indiqué ou d'indisponibilité d'un produit commandé, l'acheteur en sera informé au plus vite.

Duvoisin* met tout en œuvre pour tenir les délais de livraisons. Les délais de livraisons mentionnés sont indicatifs et n’engagent aucunement Duvoisin*. Le non respect du délai de livraison ne donne pas le droit au client de se départir du contrat ni de prétendre à un dédommagement.

Article 10 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande ou oralement. L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la réception. Il informe Duvoisin* dans un délai de 8 jours suivant la livraison, par écrit ou courriel, des défauts constatés.

Article 10.1: Expédition
Cliquer sur le lien "Expédition" au bas de la page d'accueil pour plus de détails.

Article 11: Droit de retour
Le client bénéficie d'un droit de retour de 8 jours suivant l'arrivée de la marchandise à son domicile. Si le client n'est pas pleinement satisfait, il a la possibilité de retourner à ses propres frais la marchandise non utilisée en parfait état et dans son emballage d'origine non ouvert.

En cas de retour, Duvoisin* se réserve le droit de facturer ou de déduire les frais occasionnés par la préparation, le transport, l'emballage ou l'administratif.

Il n'y a aucun droit de retour sur les articles commandés spécialement pour le client; sur les bateaux, kayaks, paddles, paddles à pédales.

Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Toutes anomalies concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé…) devra être impérativement indiquée sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. L'acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur lesdites réclamations par un courrier recommandé. L'acheteur devra transmettre copie de ce courrier à Duvoisin*.

Article 13 : Erreur de livraison
13-a : L'acheteur devra formuler, dans un délai de 8 jours suivant la livraison, toute réclamation, erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature, ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toutes réclamations formulées au delà de ce délai seront rejetées. Pour bénéficier du droit de retour suite à une erreur de livraison, l’article ne devra en aucun cas avoir été descellé, ouvert ou utilisé.

13-b : La formulation de cette réclamation auprès de Duvoisin* devra être faite exclusivement par écrit ou courriel.

13-c : Toute réclamation, non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera Duvoisin* de toutes responsabilités.

Article 14: Réserve de propriété, annulation de commande
La marchandise reste la propriété de Duvoisin* jusqu’à son paiement en entier. En aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
En cas d’annulation de commande acceptée par Duvoisin*, des frais d’annulation pourront être demandés et les acomptes ou arrhes pas forcément restitués.

Article 15 : Garantie des produits
Les marchandises sont garanties selon les conditions de nos fournisseurs uniquement mais au minimum du délai légal de 2 ans. Les articles d'occasion ou les échanges standards peuvent avoir une durée de garantie supprimée. Si un article est remplacé sous garantie, le délai initial n'est pas prolongé.

Sont exclues de la garantie les marchandises qui ont subi des modifications d'une tierce personne.

Seules les marchandises donnant lieu à des réclamations seront réparées ou remplacées suite à l’examen de "Duvoisin"*. Les transports des marchandises concernés par une garantie ne sont pas pris en charge.

Aucunes autres prétentions ne seront admises en plus de l’échange ou la réparation de la marchandise défectueuse.

Article 16 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 17 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à Duvoisin* pour obtenir une solution à l’amiable. Dans un second temps et en cas de recours, l'acheteur pourra déposer une réclamation auprès des tribunaux du Canton de « Neuchâtel ».

Article 18 : Informatique et libertés
Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de Duvoisin* intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. L'acheteur peut écrire à Duvoisin* pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers.

Ces présentes conditions générales sont en langue française. L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Le texte français fait foi

(Duvoisin* = www.duvoisinnautique.ch, Duvoisin nautique & sports, Duvoisin frères Sàrl (anciennement Christophe et Antony Duvoisin))